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Texte de la QUESTION :
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Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie éolienne. Le cadre fixé par le Grenelle 1 dispose que la France concourra à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne et s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Or, pour atteindre ces objectifs, l'énergie éolienne devrait représenter 10 % de notre production électricité en 2020. Nous sommes déjà en retard (l'énergie éolienne contribuait en 2009 à moins de 1,5 % de la consommation électrique française). Le dispositif sur l'énergie éolienne, inséré par voie d'amendements votés en commission à l'Assemblée nationale dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, constitue de nouvelles contraintes qui, à l'évidence, vont avoir pour effet immédiat de freiner le développement de l'éolien sur le pays. En effet, l'obligation du régime ICPE aux éoliennes, couplée à la mise en place de schémas éoliens régionaux élaborés par les préfets, rendra très difficile le montage des projets de développement de l'éolien. Face à ce constat, elle lui demande comment la France, sous la responsabilité de son ministère, compte atteindre les objectifs fixés portant la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2020.
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