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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le recyclage des panneaux photovoltaïques usagés. Ces panneaux ayant une durée de vie garantie d'environ 25 ans, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les conditions dans lesquelles sont envisagées le futur recyclage de ces panneaux, porteurs de métaux lourds.
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Texte de la REPONSE :
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La filière photovoltaïque connaît, depuis le début des années 2000, un développement très important avec un doublement annuel de la puissance installée. L'objectif fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est de 5 400 MW installés sur le territoire en 2020, à comparer aux 285 MW installés fin 2009. Bien que les premiers grands volumes de panneaux photovoltaïques usagés ne soient pas attendus avant une dizaine d'années, la question du recyclage des panneaux fait d'ores et déjà l'objet de réflexions et d'études, certains panneaux contenant en faible proportion des éléments chimiques potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement. L'association européenne « PV Cycle », créée en 2007 et qui regroupe aujourd'hui plus de 70 % des sociétés productrices ou installatrices de panneaux photovoltaïques en Europe, a pris l'engagement de collecter plus de 65 % des panneaux installés et de les recycler à plus de 85 %. Il s'agit d'une démarche volontaire de la part des industriels du secteur, soutenue par les pays européens. Les frais de collecte et de recyclage sont assurés par un fonds dédié, alimenté par les entreprises membres de l'association : il n'y a donc pas de surcoût direct pour le consommateur. Si cette démarche volontaire s'avérait insuffisante, un recours à des dispositions législatives ou réglementaires contraignantes pourrait être envisagé, notamment pour contraindre les entreprises non membres de l'association « PV Cycle » à collecter et à recycler leurs équipements.
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