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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos des conséquences pour les entreprises du bâtiment, de l'arrêté du 12 janvier 2010, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photo voltaïques. Ainsi, le tarif 2009 qui était de 0,60 €/kWh est passé à 0,42 €/kWh pour les toitures photovoltaïques sur bâtiments neufs, soit une baisse de 30 %. Pourtant, le projet initial d'arrêté prévoyait une baisse à 0,50 €/kWh, qui tenait compte de la baisse du prix d'achat des panneaux depuis deux ans, soit de l'ordre de 15 à 20 %. Ainsi, l'arrêté du 12 janvier 2010 est de plus rétroactif au 1er novembre 2009. Dès lors, les prix des panneaux français et européens sont moins compétitifs face aux panneaux en provenance d'Asie. Il lui demande s'il envisage, d'une part, que ne soit pas exclue du tarif à 0,50 €/kWh la construction des bâtiments agricoles et industriels traditionnels et, d'autre part, remettre à l'étude par ses services l'arrêté du 12 janvier 2010, pour qu'il ne soit pas rétroactif au 1er novembre 2009.
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