| Question N° :
7562
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
11/03/2008
(
Retrait pour cause de question identique
) |
|
Ministère interrogé : |
Transports
|
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement et aménagement durables
|
|
Question publiée au JO le :
16/10/2007
page :
6315
|
|
Date de changement d'attribution :
30/10/2007
|
|
Rubrique :
|
assurances
|
|
Tête d'analyse :
|
assurance construction
|
|
Analyse :
|
groupe de travail. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer quels sont ses projets concernant les assurances constructions. Il souhaite en particulier savoir ce qu'il retient d'un récent rapport de l'Inspection générale des finances et du conseil général des ponts et chaussées, rendu en 2006 sur ce thème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|