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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le marché des services à la personne. Si le plan Borloo de 2005 a permis un fort développement de ce secteur, avec la création de 160 000 emplois, il semblerait que les potentialités de ce marché ne soient pas encore pleinement exploitées. En effet, 80 % des embauches par les particuliers se font sur une base de gré à gré. Or, le développement du marché des entreprises offrant des services calibrés permettrait une croissance encore accrue d'un secteur essentiel dans la réduction du chômage. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour favoriser le secteur des intermédiaires dans les services de proximité. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement des organismes prestataires (entreprises ou associations) dans le secteur des services à la personne constitue un objectif et une mission prioritaire de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). En effet, la structuration et la professionnalisation de ce secteur passe notamment par le développement des organismes agréés de services à la personne (contrôle de la qualification des intervenants et de la qualité des prestations proposées). Entre 2005 et 2007, le nombre de structures agréées a pratiquement doublé, et leurs effectifs salariés ont crû rapidement. Afin de mieux accompagner les structures agréées, l'ANSP a récemment signé une convention avec l'ANACT, afin d'engager des actions en matière d'accompagnement des structures de services à la personne et d'amélioration des conditions de travail de leurs salariés. Enfin, des actions en matière de renforcement de l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) vont être également engagées. Le Gouvernement souhaite veiller à la diversité du secteur des services à la personne, et favoriser son développement à travers toutes ses formes employeurs individuels, associations, entreprises, etc., entre lesquels la concurrence ne saurait être faussée. En effet, le choix de faire appel à une structure prestataire de services à la personne ou d'employer un salarié ne repose pas uniquement sur des considérations financières. En outre, pour certains services devant être régulièrement rendus (ménage, garde d'enfants, etc.) un particulier pourrait préférer employer un salarié alors que, pour des services de nature plus ponctuelle (cours à domicile, assistance informatique, soins aux animaux, etc.), l'emploi d'un salarié sera moins adapté.
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