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Texte de la REPONSE :
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Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif dont la mission est de dispenser et promouvoir un enseignement à distance à tous les niveaux de formation, de l'école primaire jusqu'aux formations supérieures en passant par l'enseignement professionnel. Le CNED exerce ses activités d'une part, dans le cadre d'une mission de service public (formation initiale) et d'autre part, dans le cadre du secteur concurrentiel (formation professionnelle continue notamment). Les missions de service public du CNED ont été renforcées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour l'école du 23 avril 2005 qui précise, en son article 11 (art. L. 131-2 du code de l'éducation) : « Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire ». Le décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance, pris en application des dispositions de la loi précitée, précise en outre, en son article 2 (art. R. 426-2 du code de l'éducation), que : « le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance ». Ce dispositif législatif et réglementaire est venu préciser et renforcer le cadre juridique des missions de service public assignées au CNED. Ce même dispositif prévoit en outre, à compter du 1er septembre 2009, la scolarisation gratuite des élèves de six à seize ans empêchés de suivre totalement ou partiellement leur scolarité dans un établissement scolaire (ces mêmes élèves s'acquittaient, jusqu'à la rentrée scolaire 2008, du paiement de droits d'inscription). Le 22 janvier 2009, le ministre de l'éducation nationale a confié au CNED la réalisation du site academie-en-ligne.fr : le nom retenu positionne le projet comme un nouveau service offert aux familles par le ministère, en complément des dispositifs existants. Les ressources, proposées en accès gratuit, correspondent aux programmes d'enseignement du CP à la terminale. Cette première version du site privilégie le téléchargement : les séquences de cours peuvent être consultées ou imprimées en fonction des besoins, comme ressources complémentaires des cours suivis en présence. Les contenus couvrent, au total, 12 disciplines de l'école, du collège et des séries générales du lycée. Le CNED est d'ores et déjà chargé de travailler à une nouvelle version du site : « les Essentiels », proposés sous une forme interactive, qui faciliteront une approche transversale mise en relation de ces concepts et savoir-faire avec leurs pré-requis et leurs applications dans différentes disciplines. Des notions clé des enseignements technologiques et professionnels pourront ainsi être intégrées, en conformité avec les nouveaux programmes des séries professionnelles et technologiques consécutives à la réforme des lycées.
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