FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75709  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3821
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  comptabilité
Analyse :  normes. réforme. PME
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'éventuelle application des normes comptables IFRS aux PME françaises. Il souhaiterait savoir si cette application est envisagée à court terme, quels en seraient les avantages et les inconvénients, si les conséquences négatives de ces nouvelles normes, relevées pendant la crise, ne risquent pas de produire les mêmes effets, et si leur coût d'adoption ne serait pas trop élevé pour des entreprises parfois fragiles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N