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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur sa politique en faveur de l'utilisation du plastique biodégradable pour les emballages. Aujourd'hui, l'industrie est en mesure de produire avec une qualité suffisante des plastiques biodégradable, à base d'amidon par exemple, qui peuvent très avantageusement remplacer les produits à base de pétrole et de chlore, non biodégradables et toxiques pour la santé humaine et animale. Il souhaite savoir ce qui a été accompli dans ce domaine et ce qu'il compte mettre en oeuvre pour favoriser les matières plastiques biodégradables pour les emballages.
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Texte de la REPONSE :
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La conception des emballages répond à de nombreuses contraintes, notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs que les mesures réglementaires nationales doivent respecter. Elles doivent également être compatibles avec le bon fonctionnement du marché unique européen. Le caractère biodégradable d'un emballage peut constituer un avantage important pour la réduction des nuisances dues aux déchets sauvages. L'utilisation de plastique biodégradable peut être adaptée, en particulier, pour la fabrication d'emballages qui ne peuvent pas être recyclés. Le ministère en charge de l'écologie a donc mené des travaux avec l'ensemble des professionnels concernés, dans ce cadre. Il en est ressorti qu'une taxation portant sur les sacs de caisse et les sacs pour fruits et légumes en plastique non biodégradable pourrait être pertinente. En effet, ces derniers ne sont pas recyclables dans les dispositifs existants, ni produits à partir de matériaux recyclés. Ils contribuent, par ailleurs, de manière importante, à la pollution due aux déchets sauvages. Ce nouveau dispositif nécessite une disposition législative qui pourrait être examinée lors du prochain projet de loi des finances. Pour autant, en termes d'impact environnemental, l'ensemble du cycle de vie du produit doit être pris en compte. L'utilisation de ressources agricoles et forestières est parfois susceptible d'entraîner certains impacts liés à la consommation d'eau ou l'utilisation de pesticides, ou encore l'eutrophisation des milieux aquatiques. L'opportunité d'encourager l'utilisation du plastique biodégradable, ou celle de produits recyclés, est donc à examiner selon les cas.
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