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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau positionnement au sein de l'hôpital public des directeurs de soins. Les directeurs de soins de la région Auvergne considèrent en effet que l'évolution annoncée de leur statut conduirait à les priver de toute autorité hiérarchique vis-à-vis des équipes paramédicales normalement placées sous leur autorité. Or la position d'interlocuteurs uniques au sein de l'hôpital, qu'ils revendiquent pour garantir la cohérence d'ensemble qu'exige l'approche institutionnelle de leur fonction, suppose l'existence à leur profit d'un lien hiérarchique qui leur permette de demander des comptes sur les organisations, l'utilisation correcte des moyens tant sur le plan quantitatif que qualitatif ou sur la contribution de chaque pôle à la démarche qualité de l'établissement dont ils relèvent. La suppression du lien hiérarchique enlèverait donc un levier essentiel de la conduite de l'action et de l'atteinte des objectifs attendus ; elle interrogerait la responsabilité du directeur de soins dans l'organisation de ces soins et des activités paramédicales et dans leur contrôle qualité et sécurité. Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour que le futur statut des directeurs de soins des hôpitaux préserve la capacité d'agir d'un corps professionnel qui a pour ambition de contribuer à la modernisation de l'hôpital public, d'oeuvrer constamment à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et des prestations, au bénéfice des malades.
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