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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66575 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Moselle le 8 octobre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses engagées en cette circonstance, ainsi que sur les effectifs mobilisés, qu'ils appartiennent aux escadrons de gendarmerie mobile ou aux compagnies républicaines de sécurité. Or il lui répond en se bornant à décrire le cadre juridique s'appliquant lors des déplacements du chef de l'État, soulignant notamment la responsabilité des préfets de département en la matière. Il réitère donc sa question, souhaitant obtenir, pour le déplacement effectué par le Président de la République en Moselle le 8 octobre 2009, les informations relatives aux effectifs mobilisés, en distinguant compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile, ainsi que celles concernant le montant et la nature des dépenses effectuées à cette occasion sur le budget de son département ministériel, et l'imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
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