FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75735  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3852
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Président de la République
Analyse :  déplacement. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66575 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Moselle le 8 octobre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses engagées en cette circonstance, ainsi que sur les effectifs mobilisés, qu'ils appartiennent aux escadrons de gendarmerie mobile ou aux compagnies républicaines de sécurité. Or il lui répond en se bornant à décrire le cadre juridique s'appliquant lors des déplacements du chef de l'État, soulignant notamment la responsabilité des préfets de département en la matière. Il réitère donc sa question, souhaitant obtenir, pour le déplacement effectué par le Président de la République en Moselle le 8 octobre 2009, les informations relatives aux effectifs mobilisés, en distinguant compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile, ainsi que celles concernant le montant et la nature des dépenses effectuées à cette occasion sur le budget de son département ministériel, et l'imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N