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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière sociale
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Analyse :
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conseillers socio-éducatifs. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inégalité qui semble exister entre un cadre supérieur de santé qui perçoit une prime d'encadrement (décret n° 2008-438 du 14 avril 2008) et un cadre supérieur socio-éducatif qui n'en perçoit pas. Il l'interroge sur la possibilité d'étendre les dispositions réglementaires précitées à l'encadrement supérieur socio-éducatif.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière attribue cette prime aux agents titulaires du corps des cadres socio-éducatifs ainsi qu'à celui du corps des cadres de santé. Cette avancée résulte d'une modification du décret du 2 janvier 1992, opérée en 2008 conformément au protocole d'accord du 19 octobre 2006. Les cadres supérieurs socio-éducatifs bénéficient donc depuis 2008 d'une prime d'encadrement.
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