| Question N° :
75762
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de
M.
Brottes François
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
06/04/2010
page :
3796
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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contractuels
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Analyse :
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titularisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des contractuels de la fonction publique, que le Président de la République lui-même a jugée « profondément anormale », au point de se déclarer « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ». De nombreux syndicats font valoir ainsi un usage « dévoyé et illégal » de la vacation, en particulier dans l'éducation nationale. Suite à l'état des lieux mené par le ministère de la fonction publique au printemps dernier, il souhaiterait donc connaître l'évolution chiffrée et détaillée, ministère par ministère, de l'usage de la vacation au cours des trois dernières années, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre en oeuvre le plan de titularisation massif envisagé par le chef de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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