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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la recommandation du comité des ministres de l'Europe de ne plus placer les enfants handicapés en institution, en privilégiant la vie au sein de la communauté. En effet, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté, le 3 février 2010, une recommandation relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité. Le comité des ministres précise que "le placement en institution soulève de nombreuses inquiétudes quant à sa compatibilité avec l'exercice des droits de l'enfant. Sauf circonstances exceptionnelles, aucun enfant ne devrait être placé en institution. Il convient, par ailleurs, de remplacer le placement en institution par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans une démarche globale". Le comité des ministres reconnaît que tous les États ne sont pas au même stade en ce domaine et que la désinstitutionnalisation est un processus continu s'inscrivant sur le long terme. Le texte souligne donc l'importance de garantir, tout au long du processus de transition, les droits des enfants handicapés et des jeunes adultes vulnérables placés en institution. Des mécanismes visant à associer les enfants handicapés et leur famille au processus de mise en place des services devraient être établis, les enfants et leurs familles étant des partenaires indispensables. On estime que plusieurs millions d'enfants et d'adultes handicapés vivent dans des institutions de long séjour dans les 47 pays du Conseil de l'Europe. Cette recommandation inquiète vivement les familles et les principales associations de parents d'enfants ayant un handicap physique ou mental. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour éviter de remettre en cause les structures spécialisées d'accueil des enfants, issues notamment de la loi de 1975.
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