FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75776  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3843
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'opportunité d'envisager la création d'un observatoire national sur les besoins des personnes handicapées. Alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient de souffler ses cinq bougies, cet observatoire permettrait de faire un état des lieux sur les besoins satisfaits et ceux restant à satisfaire pour une meilleure prise en compte des personnes fragilisées par un handicap dans notre société. Il lui suggère de confier cette mission au CNCPH et de confirmer le CNCPH dans sa mission d'observation et d'analyse du handicap. Il la remercie de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N