| Question N° :
75791
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/04/2010
page :
3811
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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réductions d'impôt
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Analyse :
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dons à des associations. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le financement des associations patriotiques. Il souhaite savoir si les personnes morales de droit privé peuvent obtenir une défiscalisation des dons qu'elles peuvent faire aux différentes associations patriotiques. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui en préciser les conditions.
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Texte de la REPONSE :
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