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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'expansion de la contrefaçon de produits de haute technologie. En effet, si les articles de mode représentent toujours près de deux tiers des articles contrefaits sur Internet, le high-tech représente, selon le baromètre 2009 du site Priceminister, désormais 29 % des contrefaçons vendues illégalement sur ce site. Le nombre d'interceptions de consoles et jeux vidéo contrefaits sur ses pages aurait même bondi de 205 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la contrefaçon des produits high tech.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la contrefaçon constitue une priorité gouvernementale et un volet majeur de l'action de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La forte implication des services douaniers se concrétise par la hausse croissante des saisies opérées depuis plusieurs années, ainsi qu'en témoignent les chiffres des saisies de l'année 2009 (7 millions d'articles saisis contre 6,5 millions en 2008), dont plus de 440 000 articles du secteur multimédia (logiciels, appareils-photos numériques, appareils et accessoires de téléphonie mobile, DVD...). Les agents des douanes saisissent des contrefaçons sur tout le territoire, à l'importation comme à la circulation ou bien encore à l'occasion de contrôles dans les locaux professionnels. Les produits de haute technologie, faisant toutefois partie des articles traditionnellement proposés à la vente sur internet, sont fréquemment saisis dans les envois postaux et de fret express (vecteurs utilisés pour l'acheminement de produits commandés en ligne), et souvent en quantités très importantes, notamment lorsqu'il s'agit de produits de faible poids et de petite taille telles les clés USB ou les cartes mémoire. Ces saisies illustrent l'adaptation constante de la DGDDI aux évolutions des courants de fraude. En effet, si la DGDDI exerce de longue date une veille sur le réseau internet afin d'identifier les sites frauduleux (la cellule de recherche et d'analyse internet douane (CRAIDO) a été créée en 1998), ses capacités d'action ont été renforcées par la création du service Cyberdouane en février 2009. Ce service est composé de 15 agents spécialisés (8 analystes et 7 enquêteurs) qui se consacrent exclusivement à la fraude commise sur internet, notamment, la contrefaçon. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon sur internet, les services douaniers coopèrent également depuis plusieurs années avec les acteurs du secteur privé. La DGDDI a proposé la signature d'un protocole d'accord relatif à la prévention et à la répression du trafic illicite de marchandises sur internet à plusieurs sociétés importantes de ce secteur. Cette proposition s'est traduite par la signature en mars dernier d'un accord avec la société Price Minister. Enfin, l'implication de la douane en la matière est confirmée par l'organisation en octobre prochain d'un séminaire européen de lutte contre la contrefaçon sur internet, auquel seront invités tous les acteurs concernés, publics et privés nationaux et internationaux.
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