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Texte de la REPONSE :
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Les aides personnelles au logement sont calculées sur la base du revenu imposable de l'année de référence (N-2), comprenant les salaires ainsi que l'ensemble des autres revenus imposables du ménage. Les pensions reçues en exécution des obligations alimentaires prévues à l'article 205 du code civil entre ascendants et descendants sont passibles de l'impôt et sont considérées comme une source de revenus au même titre que les pensions de retraite, pensions de réversion ou revenus du patrimoine. Pour une personne âgée hébergée en maison de retraite, la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire peut se traduire soit par un versement à l'intéressée, soit par une participation financière directe des descendants à la dépense d'hébergement. Quelle que soit l'option retenue, le versement d'une pension est considéré du point de vue fiscal comme un transfert de masses imposable : déductible pour la partie versante, la pension est imposable pour celui qui la reçoit. Dans le cas où le descendant bénéficie lui-même d'une aide sociale, le montant de cette aide tient compte des ressources imposables réelles, c'est-à-dire déduction faite de la charge correspondant au versement de la pension alimentaire. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'exclure les pensions alimentaires perçues des ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement des personnes âgées résidant en maisons de retraite.
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