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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs chargés de la communication au ministère de la justiceet des libertés sont répartis sur plusieurs services. Tous services confondus, 73 agents en 2008, et 86 en 2009, étaient chargés de ce domaine, dont 10 placés sous la responsabilité du porte-parole du garde des sceaux. Malgré cette progression en nombre, la masse salariale correspondante s'est réduite, de 4,5 MEUR en 2008 à 4,3 MEUR en 2009. En crédits de fonctionnement, les dépenses de communication ministérielles s'élèvent à 7,03 MEUR en 2008 et 5,59 MEUR en 2009. Les dépenses de communication portent sur des actions très diverses : campagnes publicitaires nationales : cela a concerné le recrutement de surveillants pénitentiaires (2,5 MEUR en 2008, 1,9 MEUR en 2009) et quelques campagnes plus modestes, pour 5 300 EUR en 2008 et 63 304 EUR en 2009 ; sondages, essentiellement liés aux recrutements et à des enquêtes de satisfaction auprès de certaines catégories d'usagers (victimes d'infractions pénales, usagers des maisons de justice et du droit...) : 338 252 EUR en 2008 et 370 897 EUR en 2009 ; prestations Internet : le montant ne peut pas être isolé, car l'exploitation des serveurs est internalisée et mutualisée avec d'autres systèmes (partage de la bande passante avec d'autres flux). On peut noter toutefois des prestations externes pour 24 800 EUR en 2009 ; productions audiovisuelles, notamment 17 600 EUR pour la réalisation de DVD au profit de la DPJJ en 2008 et valoriser le patrimoine judiciaire (DVD) ou encore le tour de France cycliste de la DAP, pour 245 504 EUR en 2009 ; frais d'impression de brochures, fiches, revues : 967 712 EUR en 2008 et 1,05 MEUR en 2009 ; formations à la communication (médiatraining essentiellement) pour 65 400 EUR en 2008 et 83 400 EUR en 2009 ; événements spécifiques, tels que la présidence française de l'Union européenne en 2008 (1,65M EUR) et la mise en place du dispositif « alerte enlèvement » (58 800 EUR en 2008) ; colloques et séminaires, pour 1,046 MEUR, dont 52 837 EUR pour des séminaires internes au MJL et 492 490 EUR, dont 108 757 EUR de séminaires externes au MJL en 2009 ; achat de journaux et relations avec la presse, pour 920 000 EUR en 2008 et 900 000 EUR en 2009. Le ministère perçoit également des recettes liées à la communication. Ainsi, en 2009, huit tournages de films ont rapporté 117 125 EUR.
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