|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La communication sur la politique de défense et sur l'ensemble des sujets transverses du ministère de la défense et des anciens combattants est conduite par la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD). Les effectifs dédiés à la fonction « communication » au sein du ministère de la défense et des anciens combattants (y compris l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) se sont élevés en 2009 à 1 267, contre 1 300 en 2008. Ces effectifs, qui représentent environ 0,4 % du plafond ministériel d'emplois autorisés, sont répartis en administration centrale, dans les structures territoriales et sur les théâtres d'opérations extérieurs. À cet égard, les besoins spécifiques aux opérations extérieures nécessitent un effectif incompressible de 300 cadres militaires, compte tenu du rythme des relèves. Au sein du cabinet du ministre, 3 conseillers étaient en charge de la communication (un conseiller pour la communication, un conseiller technique pour la presse et un conseiller technique pour la communication opérationnelle). 48 % de l'effectif total occupent une fonction de communication proprement dite (relations presse, journalisme d'information), 40 % relèvent de la famille professionnelle « production audiovisuelle et multimédia » et peuvent également apporter leur concours dans le domaine de la formation. Enfin, 12 % sont attachés aux fonctions d'appui (documentation, conseil juridique, transmissions, plateforme téléphonique, traduction, finances-gestion). Les dépenses de personnel (comprenant les rémunérations et l'ensemble des charges sociales) de la fonction « communication » du ministère se sont élevées, en 2008 comme en 2009, à environ 72 millions d'euros (Meuros). Un effort important de diminution de ces effectifs est conduit depuis 2008, dans le cadre de la réforme de l'État. Cette réduction, planifiée jusqu'en 2015, doit aboutir à un effectif total de 1 109 personnes. Le budget de la DICoD a représenté 8,5 Meuros en 2008 et 12 Meuros en 2009. L'état-major des armées (EMA), les trois armées, la direction générale de l'armement (DGA), le secrétariat général pour l'administration (SGA), le service de santé des armées et le service des essences des armées disposent, pour leurs besoins de communication spécifiques, d'organismes d'information et de communication de la défense (OICD). Les OICD, parmi lesquels les services d'information et de relations publiques des armées (SIRPA terre, marine, air, santé), « EMA com », « DGA com » ou « SGA com », sont chargés de la communication interne de leur entité, ainsi que de la promotion de leur image et de leurs activités spécifiques. Les dépenses de communication engagées par le ministère de la défense et des anciens combattants en 2008 et en 2009, se décomposent comme suit :
1. Campagne de communication institutionnelle et de valorisation des actions du ministère, intitulée « Pour une défense d'avance » : 4 Meuros en 2009 ;
2. Études, sondages et évaluations de campagnes de communication (sondages réalisés au profit du ministère dans sa globalité. Les résultats des prétests et post-tests sont plus spécifiquement destinés aux services qui réalisent des opérations particulières [campagnes de recrutement]) : le montant global du budget des études, des sondages et des évaluations de campagnes réalisés par la DICoD s'est élevé à 463 576 euros en 2008 et à 471 366 euros en 2009. Ces dépenses sont détaillées dans le tableau suivant :
|
PRESTATAIRE |
ANNÉE 2008 |
ANNÉE 2009 |
| Études barométriques annuelles sur l'opinion des Français sur la défense |
Institut BVA |
47 253 euros |
63 806 euros |
| Études omnibus (1) (enquêtes sur les opérations extérieures, indicateurs trimestriels de communication et questions d'actualité) |
Institut CSA |
100 081euros |
135 327 euros |
| Études ad-hoc (études thématiques qualitatives et quantitatives) (2) |
Institut LH2 |
88 800 euros |
64 045 euros |
| Études d'impact d'émissions de radio ou de télévision concernant la défense |
Institut Médiascopie |
72 238 euros |
44 610 euros |
| Études d'impact d'émissions de radio ou de télévision concernant la défense |
Institut Opinion Way |
- |
16 445 euros |
| Prétests et post-tests de campagnes de communication et de recrutement des armées (3) |
Institut LH2 et institut TNS Sofres |
131 204 euros |
126 526 euros |
| Participation au dispositif d'évaluation de la communication gouvernementale au travers d'une étude barométrique annuelle |
Institut IFOP |
24 000 euros |
20 607 euros
|
(1) « Étude omnibus » : étude menée simultanément pour le compte de plusieurs entreprises. Ce principe permet d'amortir les coûts de réalisation sur plusieurs commanditaires.
(2) En 2008 : 3 études ad hoc ont été réalisés sur l'Afghanistan, l'OTAN et la modernisation de la défense. En 2009 : une étude sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.(3) 4 études en 2008 : un prétest de la nouvelle signature défense, deux post-tests pour la campagne de recrutement de l'armée de terre et un prétest pour la campagne de recrutement de la marine. 3 études en 2009 : un prétest et un post-test de la campagne institutionnelle de la défense et un prétest de la campagne de recrutement de l'armée de terre. |
3. Fonctionnement et maintenance du site Internet du ministère de ladéfense et des anciens combattants : 323 276 euros en 2008 et 444 143 euros en 2009. Cette augmentation s'explique par le financement en 2009 des travaux préparatoires conduits dans la perspective de la création du futur site Internet du ministère, entré en production au second semestre 2010 ; 4. Achats et abonnements de presse à l'usage du ministre et de son cabinet : les achats et abonnements de presse permettant d'assurer la couverture globale du besoin, lié notamment à la veille médiatique et à l'information légale et administrative (presse et bulletins quotidiens, magazines, journaux officiels...) se sont élevés à 102 610 euros en 2008 et à 100 112 euros en 2009 ; 5. Actions événementielles : les dépenses liées à la participation du ministère aux actions événementielles se sont élevées à 204 845 euros en 2008 et à 624 727 euros en 2009. Cette augmentation s'explique par la tenue en 2009 du Salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget. Ces dépenses se décomposent comme suit :
|
ANNÉE 2008 |
ANNÉE 2009 |
| Participation au Salon annuel de l'éducation à Paris, pour promouvoir les métiers de la défense |
95 800 euros |
98 000 euros |
| Participation au Salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget, pour promouvoir les matériels aéronautiques et spatiaux de défense. |
- |
400 000 euros |
| Participation au financement de l'émission télévisée du 14 juillet 2009, consacrée à l'armée de terre. |
- |
75 000 euros |
| Cérémonie des voeux du ministre, à Paris. |
23 000 euros |
- |
| Cérémonie du 14-Juillet, à Paris. |
20 000 euros |
35 400 euros(*) |
| Conférence du 24 juillet 2008 annonçant les réformes engagées dans le cadre de la RGPP et du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale |
5 000 euros |
- |
| Convention des correspondants défense des municipalités |
52 818 euros |
- |
| Convention nationale des communicants de la défense |
8 227 euros |
16 327 euros
|
| (*) Cette augmentation s'explique par le fait que des écrans géants ont été loués et installés sur les Champs-Elysées en 2009. |
6. Les coûts des frais d'impression : ces frais se sont élevés à 2 454 081 euros en 2008 et à 2 698 905 euros en 2009. L'augmentation des dépenses de frais d'impression s'explique notamment par le nombre important d'encarts et d'éditions consacrés à la mise en oeuvre de la réforme du ministère de la défense et des anciens combattants, ainsi que par l'augmentation du coût du papier. Les frais d'impression se décomposent comme suit :
|
ANNÉE 2008 |
ANNÉE 2009 |
| Impression de onze revues institutionnelles de la défense |
1 894 885 euros |
2 268 809 euros |
| Script de l'hommage national du Président de la République lors des obsèques du dernier combattant de la Première Guerre mondiale (1 750 000 exemplaires) |
100 000 euros |
- |
| Dossiers d'information diffusés lors de l'annonce des restructurations de la défense (conférence du 24 juillet 2008) |
63 000 euros |
- |
| Brochures, plaquettes et dossiers sur la loi de programmation militaire 2009-2014 et sur la présidence française de l'UE |
40 000 euros |
- |
| Autres dépenses d'impression |
356 196 euros |
430 096 euros |
Afin de répondre à une maîtrise toujours plus efficiente de ses frais d'impression, la DICoD a notifié un nouveau marché d'édition des revues du ministère de la défense et des anciens combattants pour la période 2010-2013. Ce marché doit permettre une réduction significative des coûts d'impression grâce, pour certaines revues, à la diminution de leur volume de diffusion, et pour d'autres, à l'évolution de leur périodicité de publication.
|