FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75880  de  Mme   Bouillé Marie-Odile ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3817
Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5808
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, développement durable, transports et logement : personnel
Analyse :  corps de l'environnement. carrière
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites qu'il entend donner aux revendications des personnels techniques et techniciens de l'environnement concernant la reconnaissance de leurs missions et leur déroulement de carrière. Ces agents travaillent dans trois établissements publics : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Office national des eaux et des milieux aquatiques, et dans les parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées. Ils ont en charge de veiller à l'application des réglementations, le recueil des données, le conseil aux élus et socioprofessionnels, la préservation des espaces naturels protégés. Depuis Le 15 janvier 2010, ces agents se mobilisent pour faire reconnaître la pénibilité de leur travail et demandent une requalification de leur poste à la hauteur de leur mission. Elle lui demande d'apporter une réponse à ces revendications et de préciser ses intentions.
Texte de la REPONSE : Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O