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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
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Analyse :
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police de l'eau et de la nature. personnel. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation professionnelle des agents techniques et techniciens de l'environnement. En cette année internationale de la biodiversité et tandis que le projet de loi dit « Grenelle II » est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, il semble justifié que notre pays dispose d'une police de l'environnement dotée de véritables moyens. Sous tutelle du ministère en charge de l'écologie, affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ainsi que dans les parcs nationaux, les agents techniques de l'environnement oeuvrent chaque jour sur le terrain pour faire appliquer la réglementation environnementale. Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité du travail des ces agents, ceux-ci aspirent à une plus grande légitimité et revendiquent la revalorisation des grilles indiciaires à équivalence avec les autres corps de police ainsi que la requalification de leurs postes à hauteur des missions qui leur sont confiées. Aussi, ils réclament l'ouverture de négociations pour le passage des catégories C en B et des catégories B et B+ en A. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de satisfaire aux revendications du mouvement social en cours dans cette profession, et quelles solutions il entend apporter à ces agents techniques et techniciens de l'environnement afin de revaloriser leur statut.
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Texte de la REPONSE :
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Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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