13ème législature

Question N° : 75884	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3865
	Réponse publiée au JO le :  28/12/2010  page :  14042
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE :	Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à indiquer à l'honorable parlementaire qu'il a eu à sa disposition, entre le 24 juin 2009, date du dernier remaniement ministériel, et le 31 décembre 2009, une enveloppe plafonnée à 100 000 EUR pour ses frais de représentation. Seulement 73,5 % de cette enveloppe a été consommée. Ainsi, 73 415 euros ont été dépensés en frais de réception, déjeuners de travail et cadeaux protocolaires. Par ailleurs, aucun déplacement aérien n'a été engagé en 2009 depuis le nouveau remaniement, que ce soit en vol régulier, avion privé ou vol ETEC.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O