FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75886  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3818
Réponse publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13335
Date de signalisat° :  16/11/2010 Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE : Le montant annuel des frais de représentation octroyé par le cabinet du Premier ministre au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'élève à 400 000 euros. Sur cette enveloppe de 400 000 euros, en 2008, seuls 274 696 euros ont été dépensés en frais d'intendance et de restauration et 291 949 euros en 2009. Le ministre d'État et son cabinet ont effectué 93 déplacements en 2008, 93 déplacements en 2009, dont les coûts réglés ces années-là sont détaillés ci-dessous :
2008 2009
Métropole DOM-TOM Etranger Métropole DOM-TOM Etranger
Vols commerciaux 46 162 51 316 482 902 19 375 2 412 845 379
ETEC 8 651 0 268 254 4 700 0 362 562
Avions privés 0 0 0 0 0 76 486
Nombre de déplacements 30 2 61 21 1 76
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O