13ème législature

Question N° : 75892	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3789
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1959
	Date de signalisat° :  15/02/2011 Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	affaires étrangères et européennes : fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE :	Le train de vie du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) a été sensiblement réduit sur la dernière période. Dès 2007, des efforts considérables ont été engagés dans ce sens, comme la Cour des comptes l'a constaté dans son relevé d'observations n° ROP53076/1 du 22 octobre 2008. Les frais de restauration du cabinet du ministre sont hébergés sur le budget opérationnel de programme (BOP) cabinet du programme 105 « Action extérieure de l'État ». Ce BOP cabinet recouvre indistinctement, pour des raisons d'efficacité de gestion, les frais de restauration du cabinet du ministre, des secrétaires d'État et des directions du programme 105. Depuis 2007, un effort de réduction des dépenses a été demandé à toutes les entités qui composent le BOP. Les dépenses de frais de restauration ont évolué de la façon suivante pour l'ensemble de entités : 2007 : 3 617 180  ; 2008 : 2 978 111  ; 2009 : 2 675 984 . En ce qui concerne les frais de restauration du ministre et de son cabinet, ils ont évolué de la façon suivante : 2007 : 762 896  ; 2008 : 702 519  ; 2009 : 573 026 . L'effort de réduction des frais de restauration du ministre et de son cabinet s'élève donc à 25 % entre 2007 et 2009. En 2008, les frais de mission (transport, hébergement et restauration à l'étranger) se sont élevés à 21 165 297  pour l'ensemble des services du MAEE. Le cabinet du ministre a consommé 17,5 % de cette enveloppe, soit 3 704 709 , dont 91 % ont été affectés aux missions du ministre (3 375 518 ). En 2009, les frais de mission du MAEE se sont élevés à 18 591 614 , soit une baisse de 12 %. La part consommée par le cabinet du ministre correspond à 13,5 % de cette somme, soit 2 518 762 , dont 73 % ont été affectés aux missions du ministre (1 848 950 ), ce qui représente une baisse respective des dépenses de frais de missions de 32 % pour le cabinet et de 45 % pour le ministre entre 2008 et 2009. En 2008, 2 004 146,11  ont été réglés à l'ETEC et 820 727  aux compagnies privées contre respectivement, en 2009, 790 796,36  et 806 463 . Entre 2008 et 2009, le coût des transports pour les déplacements effectués par le ministre des affaires étrangères et européennes a baissé de près de 40 % (- 18 % hors effet PFUE).

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O