FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75893  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Coopération et francophonie
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3804
Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12487
Date de signalisat° :  26/04/2011 Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE : Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants :
1. Les frais de représentation et de restauration : le secrétaire d'État, chargé de la coopération et de la francophonie dispose d'un budget de fonctionnement dont les frais de représentation, notamment de restauration, sont les suivants : les frais de représentation comprennent les lignes de dépenses suivantes : frais de restauration (alimentation, boissons, cocktails, frais de restaurants) ; cadeaux ministériels à destination des chefs d'État et ministres lors des déplacements ; location de matériel ; fleurs ; interprètes ; frais d'hôtellerie pour les déplacements en France ; blanchisserie. Le secrétaire d'État ayant pris ses fonctions le 19 mars 2008, ses frais de représentation sont comptabilisés à partir de cette date.

(En euros)
2008
(mars-décembre)
 2009
Frais de représentation 150 768 139 779
Dont frais de restauration 106 109 105 740

2. Les frais de déplacement aérien du cabinet. En 2008, sur neuf mois (de la prise de fonctions en mars jusqu'en décembre) le total des frais de déplacement aérien est de 1 034 266 euros pour quarante-quatre déplacements. En 2009, le total est de 1 595 946 euros pour cinquante-neuf déplacements.

2008
AFFRÈTEMENT VOL ETEC AVIONS DE LIGNE
Métropole 0 0 0 0 1 512,18 euros
Outre-mer 0 0 0 0 0 0
Étranger 3 105 675 euros 11 498 506,43 euros 29 429 573,25 euros
Total 3 105 675 euros 11 498 506,43 euros 30 430 085,25 euros

2009
AFFRÈTEMENT VOL ETEC AVIONS DE LIGNE
Métropole 8 33 142,83 euros 0 0 1 1 853,76 euros
Outre-mer 0 0 0 0 0 0
Étranger 9 601 405 euros 14 739 086,37 euros 27 220 458,20 euros
Total 17 634 547,83 euros 14 739 086,37 euros 28 222 311,96 euros
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O