13ème législature

Question N° : 75895	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et industrie
	Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3824
	Réponse publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3102
	Date de signalisat° :  22/03/2011 Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE :	Les frais de représentation du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de son cabinet se sont élevés à 173 414 EUR en 2008, dont 121 480  de frais de restauration, et à 171 876 EUR en 2009, dont 144 400  de frais de restauration. En 2008, 51 déplacements aériens ont été effectués, dont 18 en métropole et 33 à l'étranger. En 2009, leur nombre s'est élevé à 35, dont 6 en métropole et 29 à l'étranger. Aucun déplacement n'a été effectué outre-mer durant ces deux années. Les règlements effectués au titre de déplacements sur des vols commerciaux se sont élevés à 428 524 EUR en 2008 et 395 883 EUR en 2009. Le montant des dépenses payées pour des déplacements sur avions privés a été de 92 872 EUR en 2008 et de 13 696 EUR en 2009, hors déplacement en Chine en octobre 2009 décidé dans un contexte de reprise du dialogue avec les autorités chinoises. Les règlements à l'ETEC se sont montés en 2008 à 174 714 EUR et en 2009 à 235 364 EUR.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O