|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière demande à Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
1. - Montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration. Du 24 juin 2009, date d'installation de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, au 31 décembre de cette même année, le montant des dépenses engagées au titre des frais de représentation s'est élevé à 255 966,34 EUR dont 230 400,45 EUR de frais de restauration. Sur les 255 966,34 EUR précités, une somme de 117 714,79 EUR a été employée pour le paiement des commandes passées en vue de l'organisation en 2009 de la garden party traditionnelle du ministère chargé de l'outre-mer du 13 juillet. Nombre et coûts des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés. Pour la même période de référence, 202 946,93 EUR ont été engagés au titre des coûts des déplacements aériens de la ministre chargée de l'outre-mer et de ses collaborateurs, et se décomposent comme suit métropole : 2 déplacements pour un montant total de 4 340,47 EUR, outre-mer : 10 déplacements pour un montant total de 192 985,93 EUR, étranger : 1 déplacement pour un montant de 5 620,53 EUR. L'ensemble de ces déplacements a été effectué exclusivement en empruntant des vols commerciaux réguliers.
|