FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75906  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3791
Réponse publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3196
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée des aînés de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE : Au titre de l'année 2009, les montants des frais de représentation et de restauration du cabinet du ministre chargé du travail, ainsi que de ceux des secrétariats d'État qui lui étaient alors rattachés, sont les suivants : pour les ministres chargés du travail : 264 223 EUR, dont 214 585 EUR de frais de restauration ; pour la secrétaire d'État chargée de la solidarité : 59 440 EUR, dont 52 225 EUR de frais de restauration ; pour la secrétaire d'État chargée de la famille et à la solidarité : 128 527 EUR, dont 78 793 EUR de frais de restauration ; pour la secrétaire d'État chargée des ainés : 46 192 EUR, dont 38 557 EUR de frais de restauration. Le nombre de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, et leurs coûts, sont les suivants : pour les ministres chargés du travail : 173 missions avec déplacement aérien pour un montant de 149 508 EUR, dont 19 320 EUR en ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibration) et 37 722 EUR en vols privés ; pour la secrétaire d'État chargée de la solidarité : 27 missions avec déplacement aérien pour un montant de 57 015 EUR, dont 8 876 EUR en ETEC et 11 502 EUR en vols privés ; pour la secrétaire d'État chargée de la famille et à la solidarité : 157 missions avec déplacement aérien pour un montant de 162 146 EUR, dont 19 019 EUR en ETEC et 56 422 EUR en vols privés ; pour la secrétaire d'État chargée des ainés : 53 missions avec déplacement aérien pour un montant de 96 570 EUR.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O