| Question N° :
75910
|
de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
06/04/2010
page :
3868
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
fonctionnement
|
|
Analyse :
|
cabinet. dépenses. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|