M. René Dosière demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

L'honorable parlementaire demande au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître pour l'année 2009, le montant des frais de représentation de son cabinet en distinguant les frais de restauration ainsi que le nombre et le coût des frais de déplacement aériens en métropole, en outre-mer et à l'étranger en distinguant les règlements à l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) et les locations d'avions privés. Concernant les frais de représentation 2009, l'enveloppe globale s'établie à 341 430,34 EUR dont 306 461,57 EUR de frais de restauration. Concernant le nombre et le coût des frais de déplacement, sur l'exercice 2009, les ministres et leurs cabinets se sont déplacés à 95 reprises pour un coût total de 430 532,37 EUR. Ces déplacements se décomposent comme suit : 46 déplacements en métropole dont : 33 déplacements sur des vols commerciaux, facturés 28 572,04 EUR ; 11 déplacements sur des vols ETEC, facturés 82 914,29 EUR ; 2 déplacements sur des vols privés, facturés 22 542 EUR : 2 déplacements en outre-mer, dont : 2 déplacements sur des vols commerciaux, facturés 6 455,27 EUR ; 47 déplacements à l'étranger, dont : 29 déplacements sur des vols commerciaux, facturés 110 492,44 EUR ; 18 déplacements sur des vols ETEC, facturés 179 556,33 EUR.