13ème législature

Question N° : 75912	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3807
	Réponse publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11400
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE :	Les frais de représentation du cabinet du ministre de la culture et de la communication se sont élevés, pour l'exercice 2009, à un montant global de 427 048,69  TTC, dont 104 013,22  de frais de restauration. Les frais de représentation oeuvrent l'ensemble des événements tels que les remises de décoration, les dîners officiels, les lancements d'opérations nationales (Journées européennes du patrimoine...). S'agissant des frais de déplacement aériens en métropole, outre-mer ou à l'étranger du cabinet du ministre de la culture et de la communication, pour l'exercice 2009, ils s'élèvent à 402 858,82  TTC et sont répartis à hauteur de 269 548,82  en avion de ligne, 57 960,49  en ETEC et 77 350  en avion privé.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O