13ème législature

Question N° : 75914	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Espace rural et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3840
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2010  page :  7618
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Texte de la REPONSE :	La nomination du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire étant intervenue le 23 juin 2009, le budget des frais de représentation octroyé par le cabinet du Premier ministre était de 100 000 EUR, somme correspondant à la période comprise entre le 23 juin et le 31 décembre. 64 740,48 EUR ont été consommés, soit 64,74 % des crédits affectés et 35 259,52 EUR restitués en fin d'année. En ce qui concerne les frais de déplacement, le budget octroyé pour les six derniers mois de 2009 était de 86 000 EUR. Sur ce montant, 24 945,66 EUR n'ont pas été utilisés. Le ministre qui a effectué neuf déplacements aériens sur seize visites ministérielles a eu recours à des locations d'avions privés pour une somme s'elevant à 39 660,67 EUR.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O