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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre sur le décret visant à classer le site de la montagne de Kaw en espace protégé. La procédure de consultation étant achevée, elle lui demande dans quel délai il envisage de faire publier ce décret et, éventuellement, quelle serait la nature des obstacles qui s'y opposeraient. Considérant la bruyante satisfaction du MEDEF suite à la suppression de la taxe carbone qui, pourtant, dans son application injuste épargnait les gros pollueurs au moins jusqu'en 2013, elle exprime son inquiétude quant au risque d'un nouveau recul du Gouvernement sur des engagements relatifs à la préservation de l'environnement. Le site de la montagne de Kaw, qui a fait l'objet d'une demande de titres miniers pour l'exploitation de l'or primaire, constitue un écosystème remarquable, et d'une grande fragilité. Ce classement permettra de sécuriser la protection de ce lieu exposé à des demandes d'exploitation minière, comme celle présentée par la société Cambior et refusée début 2008, et rééditée par le projet Harmony.
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Texte de la REPONSE :
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La montagne de Kaw en Guyane est un site remarquable aux enjeux environnementaux majeurs. En effet, du point de vue des écosystèmes, elle constitue le biotope d'un nombre très élevé d'espèces faunistiques et floristiques, et notamment d'espèces protégées, très dépendantes des particularités de ce massif. Elle est également liée fonctionnellement au site du marais de Kaw, classé en réserve naturelle nationale, qui fait l'objet d'engagements internationaux au titre de la convention de Ramsar sur les zones humides. Eu égard à ces enjeux et aux importantes pressions susceptibles d'affecter la qualité des milieux que subit la montagne de Kaw, l'État a décidé de privilégier sur ce site la préservation durable du patrimoine naturel, volonté qui a été clairement traduite dans le projet de schéma départemental d'orientation minière et dans le projet de charte du parc naturel régional de Guyane. Ainsi, dans l'objectif d'y mettre en place une protection forte, ce site fait l'objet d'un projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope. La protection réglementaire envisagée, qui concerne une superficie très importante, de plus de 17 000 a, prévoit d'interdire les activités les plus perturbantes, industrielles et minières notamment, et d'encadrer strictement celles susceptibles d'avoir des impacts notables, comme la réalisation d'aménagements touristiques ou encore les défrichements et les activités d'exploitation forestière. Le projet d'arrêté est en cours d'élaboration au sein des services préfectoraux, et, suite aux consultations locales, devrait aboutir avant la fin de l'année en cours.
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