13ème législature

Question N° : 7591	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6219
	Réponse publiée au JO le :  18/12/2007  page :  8002
Rubrique :	retraites : régime agricole
Tête d'analyse :	montant des pensions
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles. La fédération départementale des syndicats d'exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle rappelle la modestie des pensions des anciens exploitants et de leurs conjoints et propose des mesures pour remédier à cette situation. Notamment, elle souhaite que les minorations sur les revalorisations des petites retraites soient supprimées. Aussi souhaiterait-il connaître sa position sur le sujet, et s'il entend répondre favorablement à cette attente.
Texte de la REPONSE :	Jusqu'en 2007, les revalorisations étaient limitées aux personnes qui justifiaient d'une durée minimale de trente-deux années et demie d'assurance dans le régime non salarié agricole. Pour les personnes dont la durée d'activité dans ce régime était comprise entre trente-deux années et demie et trente-sept années et demie, la pension était affectée d'un coefficient de minoration important : 15 % pour chacune des deux premières années, 10 % pour chacune des trois suivantes. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations des retraites ayant pris effet avant le 1er janvier 2002 a été abaissée à vingt-deux années et demie. Pour les personnes justifiant de moins de trente-sept années et demie d'assurance non salariée agricole, le coefficient de minoration de pension par année manquante est fixé à 5,5 % puis, à compter du 1er janvier 2008, à 4 % par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les petites pensions fassent l'objet d'un examen attentif lors du rendez-vous sur les retraites de 2008.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O