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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement du pillage des sites militaires. Ces pratiques, souvent motivées par des considérations mercantiles, à travers la multiplication de sites de fouilleurs sur la toile, portent directement atteinte au patrimoine militaire historique de notre pays. Une réglementation stricte encadre pourtant déjà ces fouilles, qu'il s'agisse de la loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques ou de la loi du 18 décembre 1989, relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, complétée par le décret n° 91-787 du 19 août 1991. Nonobstant l'existence de ce cadre réglementaire et répressif, le patrimoine militaire, notamment présent sur les zones de combats, reste menacé. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour mieux assurer la protection de ces sites, qui doivent demeurer des sources précieuses d'informations et de recherches pour les historiens.
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Texte de la REPONSE :
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Les vestiges mobiliers et immobiliers relatifs aux conflits armés contemporains entrent pleinement dans le champ d'application du code du patrimoine et sont visés par la définition du patrimoine archéologique donnée par son article L. 510-1 : « Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel. » D'autres dispositions juridiques sont également applicables à ces vestiges récents, notamment celle de l'article 16-1-1 du code civil lorsqu'il s'agit de restes humains ou celles relatives à la détention ou au transport d'armes ou de munitions. La recherche de ces éléments du patrimoine archéologique au moyen de détecteurs de métaux est soumise à autorisation administrative préalable en application de l'article L. 542-1 du code du patrimoine. On doit malheureusement constater que nombreux sont ceux qui s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette obligation légale. L'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux constitue dès lors une grave menace pour la conservation du patrimoine archéologique mais également pour la protection et la sécurité des personnes. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette grave menace.
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