FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 75943  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3853
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police municipale
Analyse :  agents. statut. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des policiers municipaux. En effet, ceux-ci demandent l'intégration de toutes les primes dans le calcul des droits à la retraite, ainsi que la bonification d'un an tous les cinq ans (sur le modèle du statut de la police nationale), ceci afin d'éviter de se retrouver encore en exercice sur la voie publique à 65 ans. De même, il est vivement souhaité que soient alignées les grilles indiciaires de la police municipale sur celles de la police nationale, dans un contexte où les prérogatives et les missions des polices municipales (ainsi que les risques encourus) sont quasi-identiques aux missions de leurs collègues de la police nationale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour calmer la profonde préoccupation des policiers municipaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N