|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'augmentation significative de l'activité des caisses d'allocations familiales. En Rhône-Alpes-Auvergne, les présidents de CAF ont constaté une hausse de 14,5 % du courrier, de 16 % des visites, et de 37 % des appels téléphoniques en 2009 par rapport en 2008. Ils déplorent par ailleurs une complexité accrue des procédures (entre 45 et 60 minutes pour remplir un dossier de demande de RSA), un système informatique incapable de s'adapter aux nouvelles situations individuelles liées au RSA et une pression à la réduction d'effectifs au titre du « non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ». Il en résulte une chute de la productivité et l'accumulation d'un retard, de 8,7 jours en moyenne nationale, que l'utilisation massive des heures supplémentaires ne permet plus de résorber. Les bénéficiaires des prestations familiales, des allocations logement et des minima sociaux, déjà fragilisés par les conséquences de la crise économique, se retrouvent ainsi confrontés à une baisse de qualité du service public au moment où ils en éprouvent un besoin urgent. En conséquence, et alors que la mise en place du « RSA jeunes » et le basculement massif vers les minima sociaux des chômeurs en fin de droits devrait encore accroître cette activité en 2010, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour simplifier les tâches qui pèsent sur les caisses d'allocations familiales, notamment en ce qui concerne la suspension des réductions d'effectifs et la mise en application de l'article 35 de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 prévoyant la révision des moyens alloués à la branche famille en rééquilibre des charges réelles constatées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008-début 2009, la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008, avec la certification des Numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduited'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges intercaisses. et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi, à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 des dossiers sont à nouveau traités en moins de quinze jours.
|