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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection des médecins. D'après une dépêche AFP, le 31 mars 2010, "Les médecins ont déclaré 540 incidents relatifs à leur sécurité en 2009, un chiffre relativement stable par rapport à l'année précédente, après le pic de 2007 (837), mais avec une gravité en hausse", selon le bilan annuel de l'Observatoire de la sécurité des médecins. Cet observatoire a été mis en place par Ipsos pour le conseil national de l'ordre. L'ordre constate ainsi "une aggravation de la nature des actes et dénote notamment une évolution des agressions physiques (16 % en 2009 contre 11 % en 2008)". L'agression verbale entre un patient et le médecin continue d'être l'incident le plus fréquemment observé mais se trouve "au plus haut depuis la mise en place de l'Observatoire" en 2003, et représente 54 % des incidents déclarés. Les médecins généralistes sont toujours les principaux concernés. Ils sont à l'origine de 62 % des fiches de déclarations d'incident. En ce qui concerne la répartition géographique, le département de la Seine-Saint-Denis demeure depuis ces trois dernières années le département où sont recensés le plus d'incidents (54 des 512 déclarés et analysés dans l'étude). Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour la protection de cette profession essentielle.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des médecins généralistes dans l'exercice de leurs missions doit être garantie, particulièrement à l'occasion des visites à domicile. D'importantes mesures sont donc mises en oeuvre pour renforcer la sécurité des cabinets médicaux et des déplacements professionnels des médecins. Le ministère de l'intérieur et le Conseil national de l'ordre des médecins y travaillent ensemble : une brochure élaborée conjointement et diffusant des conseils de prévention est par exemple mise en ligne sur le site de l'ordre des médecins. Ce livret, mis à jour en décembre 2009, est accompagné d'un formulaire de recensement des incidents destiné à être transmis par les médecins généralistes à l'Observatoire national pour la sécurité des médecins. Au niveau local, l'échange et la concertation entre les forces de sécurité et les représentants du conseil départemental de l'ordre des médecins permettent d'arrêter les modalités de leur coopération et de déterminer les mesures les mieux adaptées à la protection des professionnels de la santé. Dans tous les départements, les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie départementale disposent d'officiers qui entretiennent un dialogue régulier avec les médecins et les conseillent sur les mesures de sécurité à mettre en oeuvre. Des patrouilles, des contacts réguliers entre praticiens et forces de sécurité, la diffusion de conseils permettent d'assurer la sécurité des cabinets médicaux à l'instar de la protection des officines pharmaceutiques. Dans les quartiers les plus sensibles, les médecins sont, notamment, encouragés à s'installer dans des cabinets communs, ce qui facilite tant le renforcement de la sécurisation de ces locaux que leur protection par les forces de l'ordre. Des patrouilles de police et de gendarmerie peuvent également, dans certaines circonstances, en particulier de nuit, accompagner les médecins lors de leurs interventions pour garantir leur sécurité. S'agissant plus spécifiquement de la Seine-Saint-Denis, le partenariat entre les services de police et le conseil départemental de l'ordre des médecins est étroit et ancien. Il se développe également avec les pharmaciens ou les kinésithérapeutes. Diverses mesures témoignent dela mobilisation de la police nationale (ligne téléphonique spécifique au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis permettant aux professionnels de la santé une communication en urgence lors de situations exceptionnelles et une réponse immédiate des effectifs locaux en cas de demande d'assistance ; policier désigné pour les professionnels de la santé dans chaque commissariat ; réalisation de diagnostics de sécurité ; signature le 30 mars 2010 d'un livret de sécurité élaboré avec l'ordre des médecins ; etc.). Les atteintes à l'intégrité physique des médecins et des autres professionnels de santé ont d'ailleurs diminué dans ce département de près de 10 % en 2009 et continuent à légèrement baisser depuis le début de l'année 2010. Le ministère de l'intérieur travaille également en partenariat avec les établissements hospitaliers publics et privés, dans le cadre d'un protocole d'accord conclu le 12 août 2005 avec le ministère de la santé. Ce protocole, qui détermine les modalités de cette coopération, sera prochainement complété par un avenant qui associera désormais le ministère de la justice à ce partenariat et permettra de renforcer la sécurité au sein des établissements de santé, notamment des établissements psychiatriques, en réaffirmant en particulier la nécessité de réaliser des diagnostics de sécurité. Le ministère de l'intérieur est également membre permanent de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier.
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