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DEBAT :
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RATIFICATION DU TRAITÉ SIMPLIFIÉ M.
le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Ma
question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur le même thème que
celle de Mme Buffet mais, vous pouvez l'imaginer, l'analyse est légèrement
différente.
Plusieurs députés du groupe du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche. On imagine !
M. Jean
Leonetti. Les 18 et 19 octobre derniers, vingt-sept chefs d'État et de
gouvernement ont finalisé à Lisbonne le traité simplifié grâce auquel,
désormais, l'Europe n'est plus en panne.
Vous l'avez dit, monsieur le Premier
ministre, c'est une bonne nouvelle pour l'Europe, mais aussi pour la France, qui
est à l'origine de cette initiative.
Le Président de la République en avait
pris l'engagement pendant la campagne électorale. Il avait en effet affirmé très
clairement sa volonté de réconcilier ceux qui avaient voté oui au référendum
parce qu'ils étaient européens, et ceux qui avaient voté non bien qu'ils soient
européens eux aussi.
Aujourd'hui, avec un traité plus lisible, plus simple,
plus compréhensible, nos institutions européennes sont capables de fonctionner à
nouveau et l'Europe est à nouveau en marche.
Monsieur le Premier ministre,
quelle initiative va prendre votre gouvernement pour que notre fierté soit
complète et que la France soit l'un des premiers pays à ratifier ce traité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. Maxime Gremetz. Un référendum
!
M. le président. La parole est à M. le Premier
ministre.
M. François Fillon, Premier ministre.
Monsieur Leonetti, l'accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour
l'Europe, mais aussi pour la France, qui redevient la principale force
d'initiative de l'Union, au moment même où elle s'apprête à en prendre la
présidence, au deuxième semestre 2008, sans doute pour la dernière fois dans le
cadre d'une présidence tournante.
Ce traité nous donne des instruments pour
décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l'instabilité actuelle, un
président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses
fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie
européenne, la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires
étrangères et la politique de défense est prévue. Pour faire avancer nos
politiques communes, le vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf
lorsqu'une autre disposition prévoit un autre mode de scrutin. Pour démocratiser
les pratiques, le président de la Commission sera élu à la majorité qualifiée
par le Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections
européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l'Eurogroupe, qui
n'avait jusqu'à maintenant qu'une existence informelle, sera institutionnalisé.
Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux sera
renforcé.
Eh bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays
de l'Union européenne à ratifier ce traité. (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. -
Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Sans consulter le
peuple français !
M. le Premier ministre. Le Gouvernement
...
M. Maxime Gremetz. Et le peuple ?
M. le
Premier ministre. ... engagera le processus de ratification dès le 14
décembre, soit le lendemain de la signature des Vingt-sept, celle-ci devant
intervenir le 13.
Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel avant
d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. (" Et
le peuple ? " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Pourquoi ne pas
soumettre le traité à référendum ?
M. le Premier ministre.
Le Président de la République a indiqué qu'il recevrait dans les prochains jours
toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec elles.
Notre
objectif, monsieur le député, c'est une Europe qui se donne les moyens d'agir et
de se protéger ; une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques ; une
Europe qui défend une certaine vision de l'homme et de la justice ; une Europe
indépendante. Voilà l'ambition française pour l'Europe. (Applaudissements sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau
Centre.- " Et le peuple ?" sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.)
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