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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pérennisation de la formation d'orthoprothésiste que souhaite supprimer le ministère. En effet, l'AFPA a annoncé la volonté de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de supprimer ce titre de formation du répertoire national des certifications professionnelles, en se fondant uniquement sur le flux de titres, inférieur à vingt, au cours de l'année 2008. Sur la période 2005-2009, qui correspond à la durée de l'homologation du titre, la moyenne de titrés est de 26. L'année 2008, prise comme référence, correspond à une situation très particulière, liée à la transformation des COTOREP en maisons départementales des personnes handicapées. Cette réorganisation a freiné considérablement le nombre des orientations de travailleurs handicapés en formation professionnelle au cours des années 2006-2007, se répercutant directement sur le nombre de titrés en 2008. D'autre part, la durée de la formation d'orthoprothésiste (18 mois) entraîne l'irrégularité du flux annuel de titrés. Une seule année n'est donc pas représentative de la vitalité de ce titre. De plus, l'AFPA a fait part, en juin 2008, de l'adéquation entre les besoins de la profession en compétences techniques et le titre professionnel, ainsi que d'un nombre conséquent de postes à pourvoir actuellement et sur les années à venir, en raison de la pyramide des âges et du développement des entreprises. Par ailleurs, cette formation n'étant dispensée que dans les centres de rééducation professionnelle, la suppression de ce titre aurait un impact direct sur la diversité de qualification et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
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