| Question N° :
76016
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de
M.
Dhuicq Nicolas
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Aube
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
06/04/2010
page :
3853
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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régions
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Tête d'analyse :
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conseils économiques et sociaux régionaux
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Analyse :
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composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la résolution des présidents des conseils économiques et sociaux régionaux de France (CESR). En effet, suite aux deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement, la réforme des collectivités territoriales et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, il est proposé un élargissement des CESR aux représentants environnementaux. Dans cette optique, une résolution a été votée le 21 janvier 2010. Elle prévoit d'intégrer l'ensemble des acteurs environnementaux au sein des collèges III et IV, à hauteur de 2 à 6 selon la taille des CESR, de ne pas remettre en cause l'équilibre entre les collègues qui caractérisent les assemblées, de ne pas augmenter le nombre total de conseillers au sein des futurs CESER et de notifier cet ajustement par voie réglementaire à la suite d'une concertation avec l'ACESRF. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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