FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76019  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3811
Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6079
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Association nationale des cheminots et anciens combattants (ANCAC) de faire respecter les engagements du Gouvernement concernant le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, conformément à l'avis du conseil d'État et conformément aux recommandations du rapport Gal. Aussi elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O