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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors de la discussion à l'Assemblée nationale du budget pour 2010, il s'est engagé à prendre en compte la demande d'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. En effet, les anciens combattants d'Afrique du nord ne bénéficient pas d'un droit à réparation, alors que les lois du 14 avril 1924, du 9 décembre 1974, du 18 octobre 1999, ainsi que l'avis du Conseil d'État sur le rapport Gal, tendent vers l'application d'un tel droit. Il lui demande s'il est effectivement prévu d'abonder le budget de la mission anciens combattants afin de financer l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés.
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