FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 76037  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3800
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'existence d'un projet visant à « fusionner » les régimes IRCANTEC avec l'AGIRC-ARRCO ou à faire bénéficier l'IRCANTEC, apparemment déficitaire, des fonds dont disposent les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N