Question N° :
76037
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de
M.
Grosperrin Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/04/2010
page :
3800
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'existence d'un projet visant à « fusionner » les régimes IRCANTEC avec l'AGIRC-ARRCO ou à faire bénéficier l'IRCANTEC, apparemment déficitaire, des fonds dont disposent les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé.
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Texte de la REPONSE :
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