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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande formulée par les responsables de l'établissement public de la Loire vis-à-vis des travaux d'isolement et de réparation de l'étanchéité des vannes du barrage de Villerest. En effet, eu égard au rôle que joue cet ouvrage dans le dispositif de réduction du risque d'inondation dans le bassin de la Loire et sa contribution importante à la réduction de la vulnérabilité des activités économiques en aval de celui-ci, sans parler du maintien de certains écosystèmes, il lui demande si l'État envisage d'apporter une contribution financière exceptionnelle pour permettre la réalisation des travaux devenus nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le barrage de Villerest, situé sur la Loire juste à l'amont de l'agglomération de Roanne, assure un soutien d'étiage de la Loire qui écrête les grandes crues originaires du haut bassin de la Loire, et permet de réduire leur impact depuis l'agglomération de Roanne jusqu'en Touraine. Il est donc indispensable d'effectuer les travaux visant à rétablir l'étanchéité des vannes de fond du barrage, dont le coût est estimé actuellement à environ cinq millions d'euros. Cependant, les fuites constatées n'engagent en aucune manière la sécurité de l'ouvrage, ni le fonctionnement des vannes. Afin de ne pas provoquer de rupture dans les fonctions de soutien d'étiage et d'écrêtement des crues, la réparation des vannes est prévue derrière un batardeau mobile qui permettra des interventions ultérieures. Les travaux envisagés consistent donc pour une part en des actions d'investissement (conception, construction et mise en place du batardeau mobile sur le barrage) et pour une autre part en des réparations. Dans la mesure où le contrat de projet interrégional État-régions relatif au plan Loire grandeur nature pour la période 2007-2013 prévoit le financement des actions de prévention des inondations, mais exclut celles relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, la mobilisation de ces crédits n'est envisageable que pour le premier type d'actions. En outre, il convient d'appliquer aux travaux envisagés la règle de répartition s'appliquant aux frais de fonctionnement du barrage, qui relèvent à 80 % du soutien d'étiage et à 20 % de l'écrêtement des crues. Le montant des travaux éligibles serait donc de l'ordre d'un million d'euros. Une contribution des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs d'environ 250 000 EUR au financement de l'installation du batardeau mobile permettant la réalisation des travaux de sécurisation des vannes du barrage sans interrompre son bon fonctionnement est envisageable, sous réserve que l'établissement public Loire fournisse un devis plus précis afin d'isoler le coût du batardeau, et établisse un plan de financement de l'opération, le document de cadrage de l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) excluant les interventions sur les barrages.
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