FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7606  de  M.   Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6316
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7884
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 6
Analyse :  requalification. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Gosnat interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avancement dudossier de requalification de la RN 6, sur le territoire des communes de Créteil, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Attendue depuis de nombreuses années, cette opération avait été inscrite dans le XIIe contrat de plan 2000-2006 signé entre l'État et la région Île-de-France. L'État a pris à sa charge l'intégralité des travaux de requalification de la RN 6. Or cette opération nécessite plus de 14 000 000 euros, alors que seuls 5 070 000 euros ont été prévus pour ce faire au contrat de plan. Il souhaite connaître sa volonté sur cette question.
Texte de la REPONSE : Sur le plan des procédures, le projet de requalification de la route nationale 6 à Créteil, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges a fait l'objet d'une enquête publique, début 2007, qui a donné lieu à un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Le préfet du Val-de-Marne analyse actuellement les suites à donner à cet avis. S'agissant du financement de cette opération, elle figure au contrat État-Région au titre de la requalification des RN 4,RN 6, RN 7 et RN 20 dans le Val-de-Marne, pour un montant global de 20 MEUR concernant l'ensemble de ces quatre axes. Il a été convenu avec les cofinanceurs du contrat État-Région d'affecter la même somme à chacune des quatre voies. Ainsi le montant pouvant être consacré à la RN 6 est effectivement fixé à 5 M. Le financement de la poursuite de l'opération, au-delà de ce montant, sera recherché dans le cadre des plans de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) qui prendront le relais des volets routiers des contrats État-région, et pour lesquels les préfets de région ont engagé la consultation des élus.
GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O