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Texte de la REPONSE :
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La question de la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité de la politique de sécurité routière du Gouvernement. Les résultats de l'accidentalité des deux-roues motorisés ne sont pas satisfaisants, leur évolution au cours des dernières années étant très préoccupante au regard de celle qu'enregistrent d'autres modes de déplacement. Des améliorations doivent pouvoir être apportées afin d'inverser cette tendance. C'est dans cet esprit que le préfet Régis Guyot a remis à la déléguée interministérielle à la sécurité routière son rapport Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés dans lequel il préconise 74 mesures tenant au véhicule, à l'usager (formation, équipement, comportement etc.), à l'infrastructure ou encore à la connaissance des causes et des conséquences des accidents. L'ensemble de ces mesures, ainsi que d'autres présentées par les structures représentatives du monde de la moto et de la sécurité routière, sont examinées dans le cadre de la concertation nationale sur la sécurité de l'usage des deux-roues motorisés. Celle-ci a été engagée par la délégation interministérielle à la sécurité routière en juin 2009. La première phase de cette concertation s'est traduite, en janvier 2010, par la validation d'un rapport d'étape qui servira de base aux discussions et propositions de mesures de nature législative ou réglementaire, ainsi qu'à des communications ou recommandations qui devraient s'étaler tout au long de l'année. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé le 18 février 2010 par le Premier ministre, a adopté plusieurs mesures visant à sécuriser l'usage des deux-roues motorisés. Il a ainsi été décidé de renforcer les mesures destinées à prévenir le débridage des cyclomoteurs, deux-roues motorisés conduits dans la plupart des cas par des mineurs, et qui constituent très souvent le premier accès à la mobilité individuelle motorisée. Le débridage, action illégale qui permet de dépasser la vitesse limite de 45 km/h prévue au code de la route, rend ces engins particulièrement dangereux : freins, pneus, suspensions et châssis n'étant pas conçus pour supporter les contraintes induites par une vitesse supérieure. Une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de cyclomoteurs débridés a été développée. Il a aussi été décidé de mettre en place un contrôle technique périodique obligatoire permettant, en particulier, de s'assurer que les cyclomoteurs n'ont pas été débridés et que les règles techniques élémentaires de sécurité sont bien respectées. En matière de sanction, le CISR a décidé de créer, dans le code de la route, une infraction spécifique, punie d'une amende de 135 EUR, pour les conducteurs de cyclomoteur débridé et de renforcer les contrôles. Il a par ailleurs été décidé que tout détenteur d'un permis B qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur devra suivre une formation obligatoire, d'une durée de sept heures. Le CISR s'est également engagé à développer une campagne de communication sur l'exposition aux risques des utilisateurs de deux-roues motorisés.
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