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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Lefranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. En effet, la nouvelle réglementation contraint tous les véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes à un contrôle technique tous les cinq ans. Les centres de contrôle technique adaptés à ces véhicules sont rares (environ un par département), leur coût élevé pour des passionnés qui contribuent par leur loisir à conserver des réalisations concrètes du génie humain au travers l'histoire. Cette réglementation pèse fortement sur l'organisation et le fonctionnement bénévoles de l'histoire roulante du siècle passé. Aussi, il serait très obligé de savoir si une réglementation plus simplifiée pouvait être élaborée pour cette spécificité que constitue la sauvegarde de notre patrimoine industriel et militaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est désormais applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection », y compris aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. La procédure du contrôle applicable tient compte des caractéristiques particulières des véhicules présentés au contrôle et classifie les véhicules de collection en fonction de leur âge, les plus anciens ne pouvant évidemment pas répondre aux sollicitations des appareils de mesures utilisés pour les véhicules les plus récents (bancs de freinage, appareil de contrôle des émissions, etc.). S'il est vrai que les plus vieux véhicules (bénéficiant ou non de l'usage véhicule de collection) sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences moins élevées, il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques, etc.), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Dans ce cadre, l'exigence d'un passage en contrôle technique de ces véhicules tous les cinq ans, ne met pas en danger leur existence en sachant, par ailleurs, que la plupart des propriétaires de ces véhicules restent très soucieux de maintenir ces objets de collection dans un état d'usage plus que satisfaisant.
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