13ème législature

Question N° : 76083	de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3876
	Réponse publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9536
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	cyclomoteurs, motos et scooters
Analyse :	apprentissage anticipé de la conduite. brevet de sécurité routière. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'autorisation de conduire un scooter. Actuellement, un jeune qui souhaite conduire un scooter doit être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) qui s'élève à un coût de 250 euros. Le BSR comporte une formation de cinq heures portant sur les thèmes suivants: choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction ; circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération ; connaître quelques situations présentant des difficultés particulières. En revanche, l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) nécessite l'obtention du code ainsi qu'une formation initiale d'une durée de vingt heures minimum de conduite effective au sein de l'auto-école. Il apparaît ainsi que la formation à l'AAC est plus complète que la formation au BSR. Il souhaiterait donc savoir si un jeune ayant obtenu l'AAC ne pourrait pas être dispensé de BSR pour lui éviter une dépense supplémentaire.
Texte de la REPONSE :	Les conditions requises pour conduire un cyclomoteur sont définies par l'article R. 211-2 du code de la route. Le premier alinéa de cet article précise qu'il faut avoir quatorze ans. Le second alinéa dispose qu'il convient d'être titulaire, soit du brevet de sécurité routière (BSR) - ou d'un titre délivré dans un autre État et reconnu comme équivalent -, soit du permis de conduire. Par conséquent, l'ensemble des titulaires du permis de conduire, y compris ceux ayant suivi une formation en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), sont autorisés à conduire un cyclomoteur, et ce même sans avoir passé le BSR. En revanche, les personnes ayant passé l'examen théorique, mais n'ayant pas encore réussi l'épreuve pratique, ne peuvent conduire un cyclomoteur s'ils ne sont pas détenteur du BSR ou équivalent. Enfin, il convient de préciser que dans le cadre de la transposition de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, qui définit notamment les conditions requises pour la conduite de ce type de véhicule, cette question pourra être réexaminée.

UMP 13 REP_PUB Picardie O