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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les détecteurs de radars. De la taille d'un paquet de cigarettes, les détecteurs captent les ondes électromagnétiques émises par les radars et s'avèrent redoutablement efficaces pour éviter les contrôles de vitesse. Le détenteur d'un tel appareil risque, en vertu du code de la route, 1 500 euros d'amende, un retrait de deux points, voire une suspension de permis. Elle l'interroge sur les mesures prises par le Gouvernement afin de lutter contre l'utilisation des détecteurs de radars.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article R. 413-15 du code de la route, le fait de détenir, de transporter ou de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. Sont également prévues les peines complémentaires de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans et de confiscation du véhicule transportant le détecteur de radars. En outre, cet appareil fait obligatoirement l'objet d'une saisie et, lorsqu'il est placé à bord d'un véhicule, le véhicule peut être saisi. Par ailleurs, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a élevé en délit la fabrication, l'importation, l'exportation, l'exposition, l'offre et la mise en vente d'appareils, de dispositifs ou de produits « antiradars ». L'article L. 413-2 du code de la route sanctionne ces faits de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende. La lutte contre ces procédés fait l'objet de sanctions sévères et d'une attention particulière de la part des forces de l'ordre, puisque plus de 2 000 infractions ont été relevées au cours de ces deux dernières années. Il est enfin à souligner que le choix du Gouvernement de procéder à une large information sur la localisation des radars automatiques atténue fortement l'utilité de ces détecteurs.
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